Les projets de restauration de patrimoine sont nombreux et variés chez des propriétaires privés,avec l'aide de la Fondation du Patrimoine ;
Des exemples à Beautiran,à Léognan,à Saint-Morillon,à La Brède,à Cadaujac...
Des dossiers sont actuellement en cours d'étude avec l'association SIGM comme relais ;
contactez SIGM 05 56 20 26 89
D'autres dossiers ont abouti de 2008 à 2013 ; en 2013 une intervention de M. Kapelloff Lançon représentant la Fondation du Patrimoine a été initiée par SIGM au château des Mâges à Beautiran.
S'agissant du domaine privé, il est évident qu'il n'y a pas de trace de ces dossiers sur ce site ; sauf un exemple avec le consentement du propriétaire, restauration d'un tableau de 1936 signé Inguimberty
Concernant les propriétaires privés d'édifices non protégés :
L'attribution du label de la Fondation leur permet de bénéficier,après avis favorable du Service départemental de l'Architecture et du Patrimoine,de déductions fiscales incitatives pour les travaux extérieurs (façades, toitures, huisseries...).
Trois conditions doivent être préalablement satisfaites :
1. intérêt patrimonial du bâtiment ;
2. qualité du projet de restauration ;
3. visibilité de l'essentiel de l'immeuble depuis la voie publique (sans obligation de visite).
La responsabilité confiée par l'Etat à la Fondation s'est trouvée sensiblement renforcée par la suppression, depuis le 1er janvier 2003,de l'agrément des services fiscaux jusqu'alors nécessaire. Désormais,le label de la Fondation permet la mise en œuvre de plein droit de l'aide fiscale prévue par la loi du 2 juillet 1996.
Ajoutons que les propriétaires non imposables ou acquittant un impôt sur le revenu inférieur à 1300 € bénéficient,sous les mêmes conditions, d'une subvention de la Fondation du patrimoine pour leurs travaux. Ce label sans incidence fiscale s'est beaucoup développé dans des départements ruraux déshérités où la possession d'un patrimoine intéressant ne va pas forcément de pair avec des revenus élevés.
En savoir plus
► S'agissant de l'aide au patrimoine public ou associatif,deux moyens d'action sont privilégiés :
• La mobilisation du mécénat d'entreprise au profit d'opérations de restauration proposées par la Fondation : grâce à des accords pluriannuels intervenus avec de grands groupes comme TOTAL, LAFARGE, VEOLIA ENVIRONNEMENT, MOTUL, MICHELIN, etc., de nombreux projets ont pu être financés par la Fondation. De plus en plus de PME,par l'intermédiaire de clubs de mécènes, apportent également leur contribution à la mise en œuvre de projets.
• Dans le même temps,l'organisation par la Fondation de souscriptions publiques permet de susciter et d'encourager le mécénat populaire en faveur de projets de sauvegarde, dans le cadre d'une convention conclue avec le maître d'ouvrage.
La Fondation attribue en outre des subventions,prélevées sur ses fonds propres,aux collectivités et associations qui sont parvenues à susciter un engouement populaire exemplaire autour de leur projet.