Le patrimoine sensoriel des campagnes désormais protégé par la loi du 29 janvier 2021

img20210401 19324081 coqLe patrimoine sensoriel des campagnes désormais protégé par la loi - Extrait de la Revue Propriété privée rurale numéro 469–mars avril 2021- pages 4 et 5-Par Geoffroy de Thieulloy

Conflits de voisinage : Le patrimoine sensoriel des campagnes est désormais protégé par la loi
Pour faire face à des litiges toujours plus nombreux provoqués par des néo-ruraux pour des motifs souvent exubérants, le législateur a décidé de reconnaître le patrimoine sensoriel des campagnes et de le protéger. Le chant du coq, l’odeur du fumier font donc leur entrée dans le Code de l’environnement.

Loi numéro 2021–85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.

img20210401 19333587 clocher compresse img20210401 19453069 coq page 5 compréssé Ces dernières années, plusieurs affaires ont défrayé la chronique dans les campagnes et à raison. Les querelles de voisinage qui se retrouvent  au tribunal sur la base de motifs qui paraissent aberrants pour tout campagnard sont nombreuses. Nuisances sonores avec le son des cloches et le chant des cigales, nuisances olfactives avec l’odeur des vaches et des étables, nuisances à cause des déjections d’abeilles… les causes de conflits ne manquent pas. Cela prêterait à rire si cela ne traduisait pas une déconnexion totale de certains avec le monde rural et si ces conflits ne pourrissaient pas la vie de ses habitants.

Une loi pour faire mettre fin aux contentieux


Face à ce constat, une proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises avait été déposé le 11 septembre 2019 par le député de la Lozère Pierre Morel–A- L’Huissier. La proposition avait été adoptée après modification en première lecture par l’Assemblée nationale le 30 janvier 2020 et adoptée définitivement par le Sénat plus récemment le 21 janvier 2021. La loi a ainsi été promulguée le 29 janvier 2021 est publiée au Journal officiel le jour suivant, elle est donc désormais en vigueur.
Au même titre que les paysages, les sons et les odeurs sont reconnues comme partie intégrante du patrimoine commun de la nation.
L’introduction des sons et des odeurs dans le code de l’environnement
Cette courte loi, qui ne dispose que de trois articles, modifie le premier alinéa du I de l’article L. 110–1 du code de l’environnement en y ajoutant la formulation suivante : « les sons et les odeurs qui les caractérisent ». Au même titre que les paysages, les sons et les odeurs sont à présent reconnus comme partie intégrante du patrimoine commun de la nation. Ainsi, l’article L. 110–1 dispose désormais que « les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation ».

Qualifier l’identité culturelle des territoires ruraux

Si le patrimoine sensoriel des campagnes fait désormais l’objet d’une protection contre les actions en reconnaissance de trouble anormal de voisinage, cela impose nécessairement d’en identifier et d’en fixer les limites. L’article 2 de la loi confie ainsi aux services régionaux de l’inventaire général du patrimoine culturel d’étudier de qualifier l’identité culturelle des territoires. « Dans les territoires ruraux, les inventaires menés contribuent à connaître et faire connaître la richesse des patrimoines immobiliers et mobiliers conservés, leur relation avec le paysage et, dans leur diversité d’expression et d’usage, les activités pratiques et savoir-faire agricoles associés. » Les services régionaux auront donc la difficile charge de répertorier toutes les spécificités culturelles des territoires, chaque département ayant son patrimoine sensoriel propre. La loi précise que les données issues de ces inventaires seront susceptibles de concourir à l’élaboration des documents d’urbanisme.

L’étude de l’introduction d’une définition du trouble anormal de voisinage

Dans son troisième et dernier article, il est prévu que le Gouvernement remette un rapport au Parlement dans les six mois à compter de la date de promulgation de la présente loi, rapport sur la possibilité d’introduire dans le Code civil le principe de la responsabilité de celui qui cause à autrui un trouble anormal de voisinage. Le rapport devra ainsi étudier les critères d’appréciation du caractère anormal du trouble, et plus particulièrement au regard de l’environnement.

Une loi qui en dit long sur notre époque

Si cette loi offre un outil aux élus locaux, particulièrement les maires, pour désamorcer en amont les contentieux et ainsi éviter des litiges ridicules et parallèlement désengorger les tribunaux, cela ne peut être que bénéfique. Cependant la nécessité d’une telle loi en 2021 en dit long sur notre époque et sur la déconnexion totale d’une partie de la population avec la ruralité. Qui aurait pu imaginer il y a encore quelques décennies qu’il faudrait un jour protéger par la loi l’odeur du crottin de cheval ?

Pour aller plus loin
Loi numéro 2021–85 du 29 janvier 2021 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises.

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